D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation des modalit�s de lancement et d'attribution d'un appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de souscrire le march� en r�sultant, en vue de la fourniture d'accessoires et la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de m�nage en usage sur les diff�rents sites de la Mairie de Paris, des Mairies d'arrondissement et des services rattach�s disposant d'un budget annexe ;
Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l'appel d'offres ouvert relatif � la fourniture d'accessoires et la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de m�nage en usage sur les diff�rents sites de la Mairie de Paris, des Mairies d'arrondissement et des services rattach�s disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture d'accessoires et la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de m�nage en usage sur les diff�rents sites de la Mairie de Paris, des Mairies d'arrondissement et des services rattach�s disposant d'un budget annexe pour une p�riode d'un an � compter de la date de leur notification et reconductible dans les m�mes termes au maximum trois fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement, compte nature 60628, 60632, 60631 et 61558, rubriques 020 et diverses, chapitre 011, au titre des exercices 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 sous r�serve de d�cision de financement.