D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention - fonds du Maire - � l'association "C�t� familles" du 16e arrondissement ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO en lieu et place de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.524 euros est attribu�e � l'association "C�t� familles", domicili�e 7 bis, rue de Boulainvilliers (16e), pour qu'elle puisse continuer � assurer des services au domicile des particuliers dans le domaine de la garde d'enfants et de l'aide m�nag�re, et �galement porter assistance aux personnes �g�es.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D00240) "Subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.