D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert de march�s pour la fourniture d'appareils de d�tection de gaz et de balises de d�tection pour le personnel de la Section d'assainissement de Paris (2 lots) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les cadres d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les documents qui y sont mentionn�s, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics, pour la fourniture d'appareils de d�tection de gaz et de balises de d�tection pour le personnel de la Section d'assainissement de Paris (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l'article 2154 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.