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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert relatif à la surveillance et la protection d'établissements culturels de la Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des march�s publics, et notamment les articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de lancer un appel d'offres relatif � la surveillance et la protection d'�tablissements culturels de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, un march� � bons de commande relatif � la surveillance et la protection d'�tablissements culturels de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ces prestations de services feront l'objet d'un march� r�gi par le Code des march�s publics dans ses articles 33, 40, 57 � 59, 71-I (d�cret 2004-015 du 7 janvier 2004).
Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces constitutives du march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particuli�res, r�glement de la consultation).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'entreprise attributaire d�sign�e par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-1-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, nature 6282, rubriques 311 et 321.

Mai 2004
Déliberation
2004 DPP 6
Conseil municipal
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