D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l'article L. 2122-21 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu la d�lib�ration 2003 DPA 130 en date des 28 et 29 avril 2003 approuvant le principe de r�alisation des travaux relatifs � la restructuration et � l'extension de la cr�che et � la cr�ation d'une halte-garderie, 10, rue Curial (19e), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d'?uvre correspondant et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire aff�rents ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration et � l'extension de la cr�che et � la cr�ation d'une halte-garderie au 10, rue Curial (19e) et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration et � l'extension de la cr�che et � la cr�ation d'une halte-garderie, 10, rue Curial (19e) selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'aurait fait l'objet d'aucune offre, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code pr�cit�, et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 � 002, exercice 2004.