D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;
Vu la loi n� 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d�veloppement et � la promotion du commerce et de l'artisanat ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis de la Pr�fecture de police, en date du 20 octobre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation du march� Anvers et lui demande l'autorisation de souscrire � un avenant � la convention d'affermage conclue entre la Ville de Paris et l'EURL DADOUN pour la gestion du lot C des march�s d�couverts alimentaires ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cr�ation d'un march� d�couvert alimentaire de 166 m�tres lin�aires, hebdomadaire, dans le 9e arrondissement, square d'Anvers.
Art. 2.- Est approuv�e la signature d'un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d'affermage sign�e avec l'EURL DADOUN pour la gestion du lot C des march�s d�couverts alimentaires, afin de lui confier la gestion de ce march�.
Art. 3.- Le montant de la redevance du lot C des march�s d�couverts alimentaires de la Ville de Paris est modifi� par adjonction des m�tres lin�aires du march� bio Batignolles et du nouveau march� Anvers.
Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es � l'article 757 de la fonction 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004, et inscrites aux articles et fonctions correspondants des budgets et exercices suivants.