retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Réseau 2000" pour le fonctionnement de deux Espaces Publics Numériques, l'un au sein de l'Espace Commerce Artisanat du 19e arrondissement, 47 quai de la Seine (QuaiWeb), l'autre 47, rue d'Aubervilliers (Atelier des Réseaux). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'ensemble des centres sociaux parisiens ;
Vu l'avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de l'avenant 2004 � la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - entre la Ville de Paris et l'association R�seau 2000 sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 55.000 euros est attribu�e � l'association R�seau 2000, 94 quai de la Loire - 75019 PARIS, n� X03554 au titre du fonctionnement de deux Espaces Publics Num�riques (QuaiWeb et Atelier des R�seaux).
Art. 3.- La d�pense correspondante soit 55.000 euros sera imput�e au chapitre 90 - nature 657483 - ligne P006.

Mai 2004
Déliberation
2004 DDEE 39
Conseil municipal
retour Retour