M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPA 118 : autorisation au Maire de Paris de lancer un appel d'offres en vue de la r�alisation de travaux de restauration de la portion de l'enceinte de Philippe-Auguste, rue des Jardins-Saint-Paul dans le 4e arrondissement.
Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Vous nous demandez d'approuver votre projet de restauration de la portion de l'enceinte Philippe-Auguste situ�e rue des Jardins-Saint-Paul dans le 4e arrondissement.
On ne peut que se r�jouir de cette volont� de prot�ger le patrimoine architectural de Paris, des �l�ments qui sont les t�moins de son histoire.
Le 4e arrondissement est tr�s dense et l'espace disponible pour les activit�s sportives rarissime.
Un terrain de 3.200 m�tres carr�s a �t� am�nag� afin de permettre aux jeunes d'y pratiquer des activit�s sportives.
Son maintien ou sa disparition d�pendent d'une d�cision des B�timents de France dans le cadre de la restauration de cette enceinte.
Des milliers de riverains et de parents d'�l�ves vous r�clament le maintien des activit�s sportives sur ce terrain. Une concertation semble �tre engag�e entre la Ville, les riverains et les associations.
J'aimerais savoir o� en est cette concertation.
Cet espace va-t-il oui ou non conserver sa vocation de terrain de sport, car le projet de d�lib�ration ne pr�cise rien concernant les am�nagement envisag�s ou les choix retenus ?
Sans garantie concernant la concertation, devant le flou du projet et sans r�ponse claire de votre part, je me verrai contrainte de m'abstenir.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BERTINOTTI.
Mme Dominique BERTINOTTI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, et pour r�pondre un petit peu �galement � Mme SCHNEITER, je voudrais dire que lors du dernier Conseil d'arrondissement dans le 4e arrondissement, les �lus, toutes tendances confondues, ont d�cid� unanimement qu'ils ne pouvaient voter le projet de restauration de l'enceinte Philippe-Auguste sans faire r�f�rence au n�cessaire am�nagement du terrain de sport Charlemagne qui jouxte cette muraille, et ceci dans un d�lai rapide.
Pour comprendre le sens de cette d�marche, je souhaite proc�der � quelques rappels historiques de cette affaire.
En 1995, une forte mobilisation de la population du 4e, rassembl�e autour de l'Association pour la d�fense du terrain de sport Charlemagne, a permis d'obtenir que cet emplacement garde sa vocation premi�re et soit enfin rendue � une population scolaire tr�s nombreuse dans ce secteur.
Cette forte mobilisation a suscit� de la part des �lus de l'opposition plusieurs interventions lors d'un C.I.C.A., de s�ances de Conseil d'arrondissement et au sein m�me de cette Assembl�e. Nous avons demand� la cr�ation d'une commission compos�e d'�lus, de repr�sentants des associations et de membres des services techniques de la Ville.
Finalement, sous l'autorit� du Maire du 4e, un groupe de travail s'est r�uni par deux fois et a trouv� un point d'accord autour d'un projet qui tient compte � la fois de la restauration de l'enceinte, des contraintes impos�es par l'Architecte des B�timents de France et des am�nagements sportifs n�cessaires.
A l'heure actuelle, l'Architecte des B�timents de France qui a clairement exprim� son opposition � ce projet, comme en t�moigne une note provenant du Secr�tariat g�n�ral de la Ville de Paris, note qui a �t� adress�e au Maire du 4e, semble, en d�pit des efforts de chacun, manifester encore beaucoup de r�sistance.
Pierre-Charles KRIEG, Maire du 4e, avait demand� � M. TIB�RI, il y a plus de deux mois, d'intervenir aupr�s du Ministre de la Culture, M. DOUSTE-BLAZY. Cette d�marche, � ce jour, n'a toujours par re�u de r�ponse.
Aujourd'hui, nous ne pouvons plus admettre que soit diff�r� ind�finiment l'am�nagement de ce terrain de sport dans un secteur, le Centre de Paris, o� les �quipements sportifs de ce type sont rares. Cela devient m�me une urgence (l'�tat de d�cr�pitude de ce terrain est incompatible avec les conditions de s�curit� requises pour la pratique du sport).
Si nous ne contestons pas, bien �videmment, la restauration n�cessaire de l'enceinte Philippe-Auguste, nous ne voudrions pas qu'une fois les cr�dits allou�s pour cette op�ration, l'am�nagement du terrain de sport soit ajourn� sine die, sous pr�texte que l'Architecte des B�timents de France estime que des �quipements sportifs sont incompatibles avec la proximit� de la muraille.
C'est pourquoi, nous avons estim� n�cessaire que figure dans l'expos� des motifs cette exigence que la d�cision de r�aliser les travaux soit prise simultan�ment.
M�me si nous pouvons comprendre que sur le plan juridique, il peut appara�tre difficile de voir figurer ce souhait dans le projet de d�lib�ration, nous voudrions avoir l'assurance qu'aujourd'hui, le Conseil de Paris prenne sous une forme ou sous une autre, un engagement pour qu'il y ait simultan�it� des deux projets et que le vote des cr�dits pour la restauration de l'enceinte Philippe-Auguste ne provoque pas l'enterrement de celui de l'am�nagement du terrain de sport Charlemagne.
C'est ce que nous avons voulu signifier en modifiant le premier paragraphe de l'expos� des motifs. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole � Mme MAC� de L�PINAY pour r�pondre aux deux orateurs, mais, Madame, nous ne sommes pas saisis d'un amendement de votre part � ma connaissance.
Mme Dominique BERTINOTTI. - Le paradoxe de la situation, c'est que la modification propos�e, qui figure dans le proc�s-verbal du Conseil d'arrondissement et qui a �t� �galement transmise par les services administratifs de la Mairie du 4e � vos propres services, a �t� adopt�e par l'ensemble du Conseil d'arrondissement.
Nous avons demand� que la Direction du Patrimoine et de l'Architecture prenne en compte cette modification. Moi, je veux bien pr�senter cet amendement au nom des socialistes, mais je ne savais pas que la Mairie du 4e �tait tomb�e � gauche !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vais laisser Mme MAC� de L�PINAY r�pondre sur le fond, mais je voulais mentionner le fait que nous ne sommes pas saisis, pour le moment, d'une proposition d'amendement en la forme.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je comprends tout � fait ce qu'ont exprim� Mme SCHNEITER et Mme BERTINOTTI concernant l'am�nagement du terrain de sport qu'elles ont �voqu�.
En fait, la seule chose que je peux leur r�pondre, c'est que pour l'instant elles lient deux probl�mes qui n'ont pas lieu de l'�tre.
Il s'agit, avec ce projet de d�lib�ration, purement et simplement d'une d�lib�ration classique en vue de la restauration d'un monument historique, en l'occurrence un des plus anciens de Paris. Il s'agit d'approuver la r�alisation des travaux, la passation d'un march�, d'autoriser le Maire de Paris � signer le march� de travaux et le projet de convention avec la Conservation r�gionale des monuments historiques, qui donne la ma�trise d'ouvrage � la Ville et qui implique une participation de l'Etat � hauteur de 352.000 F.
Je comprends fort bien, qu'� l'occasion de cette d�lib�ration, le Conseil du 4e arrondissement ait manifest� son souci de voir se r�aliser le terrain d'�ducation physique si n�cessaire au lyc�e Charlemagne et aux autres �tablissements scolaires du quartier. Vous savez que le Maire de Paris et le Maire du 4e se sont engag�s tr�s fortement pour que ce terrain soit am�nag�.
Un nouveau projet approuv� par les associations et par les �lus du 4e, qui semble donc faire l'unanimit� dans le 4e arrondissement, a �t� soumis � l'Architecte des B�timents de France. Je pense qu'il est de nature � donner toutes les garanties souhaitables pour la bonne pr�sentation au public de ces vestiges si importants de l'ancienne enceinte de Paris.
Je puis vous assurer, comme je l'ai fait lors de la 4e Commission, Madame BERTINOTTI, que je ferai tout ce qui sera possible, � mon tour, pour que ce terrain d'�ducation physique puisse voir le jour aussit�t apr�s que les travaux de restauration de la muraille auront �t� termin�s. Pour des raisons techniques, les travaux du terrain de sport ne pourront malheureusement se faire avant la fin du chantier de la muraille.
En tout cas, il ne me semble pas possible, ni souhaitable de modifier le projet de d�lib�ration qui nous est soumis ce soir.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie Mme MAC� de L�PINAY.
Monsieur Lucien FINEL, vous avez la parole.
M. Lucien FINEL, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais dire � notre Assembl�e que le Conseil d'arrondissement du 4e est solidaire dans cette affaire. Nous avons r�alis� un projet avec les associations et les parents d'�l�ves des �coles avoisinantes et nous nous battrons tous ensemble pour la construction du T.E.P. Je tenais � le dire solennellement.
Bien entendu, il ne s'agit pas en l'�tat actuel des choses de vouloir � tout prix mettre un point d'honneur � gagner un bras de fer contre l'Architecte des B�timents de France. J'esp�re et je crois qu'il aura suffisamment d'intelligence et de souplesse pour rejoindre notre position et notre point de vue, puisque c'est un projet d'excellente qualit� construit par les services de la Ville de Paris.
A propos de la muraille de Philippe-Auguste, dont on parle, il ne faut pas oublier qu'il y a plus de 50 ans qu'elle �tait cach�e par ce qu'on appelait l'�lot 16. On l'a d�couverte lorsqu'on a ras� les pauvres logements des pauvres gens qui habitaient l�. Il faut aussi prendre cela en compte.
En tout cas, nous ne pouvons pas d�cevoir les parents des enfants et les jeunes enfants eux-m�mes en retardant trop longtemps la construction d'un terrain de sport d'excellente qualit�.
Je voulais simplement rappeler que notre position dans cette affaire est que le Conseil d'arrondissement et la population sont unanimes pour que ce projet aboutisse.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous en donne acte, mon cher coll�gue.
Je donne la parole � M. Dominique CANE, qui souhaite �galement intervenir.
M. Dominique CANE, adjoint. - Simplement pour apporter une pr�cision.
Il faut dire que dans cette affaire-l� le Maire de Paris, moi-m�me et la D.J.S. avons bien compris le message de tous les �lus du 4e, des associations et des parents d'�l�ves du lyc�e Charlemagne.
Notre intention est claire et ferme : nous ferons sur ce terrain un T.E.P. Malheureusement, nous ne pourrons envisager d'intervenir sur ce terrain qu'apr�s la remise en �tat partielle de la muraille Philippe-Auguste.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je pense que vous avez re�u en tout cas tous les �claircissements.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 118.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DPA 118).