D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Ces derniers mois, la Ville de Paris a mis en place des conventions d'occupation du domaine public, destin�es � r�gulariser la situation juridique des associations occupant des locaux lui appartenant. Il y avait l� une urgence visant � mettre fin � la situation confuse et juridiquement ind�fendable qui pr�valait jusqu'alors.
Mais la signature de ces conventions a entra�n� l'augmentation de la redevance de loyer vers�e � la Ville, conduisant � de r�elles difficult�s financi�res pour ces structures associatives. Le cas de l'association Immanence, espace d'art contemporain pr�occupe plus particuli�rement les �lus du 15� arrondissement. Ses animateurs nous ont d'ailleurs fait part de leur inqui�tude, l'augmentation consid�rable des charges mena�ant la p�rennit� m�me des activit�s dont elle a la charge.
Autant il �tait indispensable de r�gulariser la situation juridique de ces anciens "occupants sans titre", autant l'objectif n'est pas de tirer des ressources financi�res nouvelles de cette op�ration juridique. Il s'agit en effet d'associations � l'�quilibre souvent fragile, dont les subventions municipales sont par ailleurs souvent leur principale source de financement.
Le Conseil de Paris sur proposition de Christophe GIRARD, au nom de l'Ex�cutif, et de Gilles ALAYRAC, Claude DARGENT, Anne HIDALGO, Pierre BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet donc le v?u :

1) que soit trouv�e une solution pour le cas urgent de l'association Immanence qui ne peut de toute �vidence pas supporter avec ses ressources actuelles le nouveau loyer envisag�
2) que soit pos� plus g�n�ralement le principe de la neutralit� financi�re de cette r�gularisation juridique pour les associations dont la viabilit� se trouverait mise en p�ril par cette charge nouvelle,
- soit par l'octroi d'une subvention compensatrice du nouveau loyer qu'elles vont d�sormais devoir acquitter. Cela supposerait dans cette hypoth�se que les budgets des directions concern�es - dans le cas cit�, la culture - soient abond�s a due concurrence des recettes nouvelles qui vont d�sormais alimenter le budget de la Ville.
- soit par la minoration du loyer � un montant symbolique et l'inscription de la diff�rence de loyer non per�ue par la Ville du fait de la minoration comme subvention en nature en faveur de l'association.