D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de la r�novation du Th��tre des Trois Baudets sis 2, rue Coustou (18e), lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de mandat de ma�trise d'ouvrage et le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre correspondants ainsi que l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la r�alisation de l'op�ration ;
Vu les d�cisions d'attribution de la Commission d'appel d'offre de la Ville de Paris, en date du 11 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de la r�novation du Th��tre des Trois Baudets, 2, rue Coustou (18e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� n�goci� de mandat de ma�trise d'ouvrage en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics et d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre en application du m�me article pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Est approuv�e l'attribution du march� de ma�trise d'ouvrage � la S.G.I.M., Soci�t� de gestion d'immeubles municipaux et du march� de ma�trise d'?uvre � l'Agence d'architecture Antony BECHU.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs � la passation des march�s susvis�s joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de mandat de ma�trise d'ouvrage avec la S.G.I.M. et le march� de ma�trise d'?uvre avec l'Agence d'architecture Antony BECHU.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
Art. 7.- D'imputer la d�pense correspondante au budget d'investissement de la Ville de Paris sur le chapitre 23, nature 2313 et 238, fonction 313, compte de provision de 40-000-1-99-002, exercice 2004.