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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association Comité de Promotion du Vélo pour l'attribution d'une subvention de 25.000 euros. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Comit� de Promotion du V�lo" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Comit� de Promotion du V�lo" sise 33, rue du Faubourg Montmartre (9e) (X04777) pour l'attribution d'une subvention de 25.000 euros au titre de 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 820 ligne de subvention P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Mai 2004
Déliberation
2004 DVD 181
Conseil municipal
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