D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 33, 40, 57, 58, 59, 10 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert pour l'acquisition et la maintenance d'un microscope � balayage �lectronique pour les besoins de l'Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer les march�s en r�sultant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un appel d'offres ouvert, pour l'acquisition et la maintenance d'un microscope � balayage �lectronique pour les besoins de l'Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert pr�vue aux articles 33, 40, 57, 58, 59, 10 du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation, le Cahier des Clauses Particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de l'Appel d'Offres ouvert. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art 4.- La d�pense correspondant au lot n� 1 sera imput�e au chapitre 21, article 2188, fonction 232, compte de provision 92000-3-99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.
La d�pense correspondant au lot n� 2 sera imput�e au chapitre 011, article 6156, fonction 232 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005, et exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve des d�cisions de financement.