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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE) de Paris en vue du financement des projets et voyages pédagogiques dans les écoles primaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Office Central de Coop�ration � l'Ecole (OCCE) de Paris en vue du financement des projets et voyages p�dagogiques dans les �coles primaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention en vue du financement des projets et voyages p�dagogiques des �coles primaires avec l'Office Central de Coop�ration � l'Ecole (OCCE) de Paris.
Art. 2.- Les d�penses seront imput�es sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, sur la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P 002.

Mai 2004
Déliberation
2004 DASCO 21
Conseil municipal
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