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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire huit avenants aux marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal. Mme Mireille FLAM, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration, en date des 24 et 25 juin 2002, approuvant les modalit�s d'attribution des march�s � bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal et autorisant le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu la circulaire n� 2003-37 du 27 mai 2003 relative � la fusion des index nationaux BT 44 et BT 45 de r�vision des march�s de b�timent et travaux publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire huit avenants, ayant pour objet de substituer l'index b�timent BT 45 � l'index b�timent BT 44, dans la formule de variation des prix figurant dans les cahiers des clauses particuli�res des march�s n� 03/26 036, n� 03/26 040, n� 03/26 037, n� 03/26 039, n� 03/26 038, n� 03/26 431, n� 03/26 041, n� 03/26 432 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de huit avenants substituant l'index b�timent BT 45 � l'index b�timent BT 44, dans la formule de variation des prix figurant dans les cahiers des clauses particuli�res des march�s � bons de commande n� 03/26 036, n� 03/26 040, n� 03/26 037, n� 03/26 039, n� 03/26 038, n� 03/26 431, n� 03/26 041, n� 03/26 432 relatifs aux travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants aux march� � bons de commande n� 03/26 036, n� 03/26 040, n� 03/26 037, n� 03/26 039, n� 03/26 038, n� 03/26 431, n� 03/26 041, n� 03/26 432 relatifs aux travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal, visant � substituer l'index b�timent BT 45 � l'index b�timent BT 44, dans la formule de variation des prix figurant dans les cahiers des clauses particuli�res.

Mai 2004
Déliberation
2004 DPA 134
Conseil municipal
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