D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu l'arr�t� n� 2003-16478, du pr�fet de Police en date du 12 novembre 2003, portant autorisation et r�glementation au titre du code de l'environnement de l'exploitation de l'installation class�e pour la protection de l'environnement du si�ge social de la soci�t� Assurances G�n�rales de France (2e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative � l'exploitation des installations de r�frig�ration, des groupes �lectrog�nes ainsi que des transformateurs au pyral�ne implant�s dans les locaux du si�ge social des Assurances G�n�rales de France sis 85-89 rue Richelieu, 29-39 rue Saint Marc et 2-10 rue Favart (2e).