D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose d'autoriser la signature d'une convention d'�quipement et d'une convention de fonctionnement avec l'association "Arthur et Marine " (SIPA X04351) dont le si�ge est situ� 20, rue le Dantec (13e), pour la cr�ation d'une cr�che en appartements situ�e 6, villa Nieuport (13e), et propose d'allouer � cette association une subvention d'�quipement de 29.597 euros et une subvention de fonctionnement de 36.535 euros ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Arthur et Marine", dont le si�ge est situ� 20, rue le Dantec (13e), une convention pluriannuelle d'�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention d'�quipement pour la cr�ation d'une cr�che en appartements situ�e 6, villa Nieuport (13e).
Art. 2.- Une subvention d'�quipement de 29.597 euros, au titre de l'ann�e 2004 est allou�e � l'association "Arthur et Marine" dans le cadre de la convention cit�e � l'article premier.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lais de deux ans, � compter de la date de sa notification.
Art. 4.-La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6572, rubrique 64, ligne E001, exercice 2004 et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices suivants.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Arthur et Marine " une convention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la cr�ation d'une cr�che en appartements situ�e 6, villa Nieuport (13e).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 36.535 euros, est allou�e � l'association "Arthur et Marine", au titre de 2004, dans le cadre de la convention cit�e � l'article 5.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget 2004 de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6574, rubrique 64, ligne P001.