Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 9e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 9e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association sportive et culturelle Notre-Dame-de-Lorette - A.S.N.D.L. (D08675), 19, rue des Martyrs (9e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.700 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association sportive de la Grange-Bateli�re (D02020), 13, rue de la Grange-Bateli�re (9e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 650 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association sportive du lyc�e Condorcet (D02021), 8, rue du Havre (9e).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.300 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association sportive du lyc�e Jules-Ferry (D02033), 77, boulevard de Clichy (9e).
Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 350 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'association "C.I.S.I. - Club intersport d'Ile-de-France" (X02354), 66, rue Saint-Lazare (9e).
Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 450 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association sportive du coll�ge Jacques-Decour (D02022), 12, avenue Trudaine (9e).
Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 300 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association sportive du lyc�e Jacques-Decour (D02090), 12, avenue Trudaine (9e).
Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros (dont 1.500 NR pour aide � la comp�tition est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'association "Boxing athl�tic club Paris 9e " (D05365), 11 bis, rue de Maubeuge (9e).
Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros (dont 650 euros NR pour achat de mat�riel) est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association sportive scolaire du coll�ge Paul-Gauguin (D02010), 35, rue Milton (9e).
Art. 10.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 12.750 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.