D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de d�poser une demande de permis de d�molir en vue de l'am�lioration de l'acc�s "handicap�s" et cr�ation d'un ascenseur � la Mairie du 12e arrondissement, 130, avenue Daumesnil (12e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir en vue des travaux d'am�lioration de l'acc�s "handicap�s" et de cr�ation d'un ascenseur � la Mairie du 12e arrondissement, 130, avenue Daumesnil (12e).