Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" dont le siège est situé 22 bis, rue Claude Lorrain (16e), une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 33, rue Emeriau (15e) et une convention de mise à disposition des locaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention de d�l�gation de service public avec l'association "Oeuvre Nouvelle des Cr�ches Parisiennes" dont le si�ge social est situ� 22 bis, rue Claude Lorrain (16e) pour la gestion de la halte-garderie situ�e 33, rue Emeriau (15e) ;
Vu le rapport et l'avis de la Commission pr�vue � l'article L. 1411-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales dite Commission "Sapin", en date des 27 ao�t et 12 septembre 2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Oeuvre Nouvelle des Cr�ches Parisiennes" dont le si�ge social est situ� 22 bis, rue Claude Lorrain (16e), la convention de d�l�gation de service public ci-jointe, pour la gestion de la halte-garderie situ�e 33, rue Emeriau (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la m�me association la convention de mise � disposition des locaux, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la m�me halte-garderie.
Art. 3.- La d�pense r�sultant de la convention cit�e � l'article premier, sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- Dans le cadre de la m�me convention, une subvention d'�quipement d'un montant de 32.208 euros est allou�e � l'association "Oeuvre Nouvelle des Cr�ches Parisiennes" dont le si�ge social est situ� 22 bis, rue Claude Lorrain (16e).
Art. 5.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E 001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.