retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Cité Internationale Universitaire de Paris pour l'accueil de chercheurs étrangers (14e). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la Cit� Internationale Universitaire de Paris et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 50.000 euros est attribu�e � la Cit� Internationale Universitaire de Paris pour l'accueil de chercheurs �trangers.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec la Cit� Internationale Universitaire de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les sommes correspondantes seront imput�es � la rubrique 236, chapitre 65, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.

Mai 2004
Déliberation
2004 DASCO 68
Conseil municipal
retour Retour