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Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume destiné à la création d'une halte-garderie située 1/13 rue Philidor - 38 à 46 rue des Maraîchers (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu les plans de janvier 2003 ;
Vu les lettres d'accord en date des 17 octobre 2003 et 24 f�vrier 2004 de la soci�t� "Marignan Promotion" ;
Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers de Paris en date du 14 octobre 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris d'autoriser l'acquisition en l'�tat futur d'ach�vement du lot de volume permettant la r�alisation d'une halte-garderie, constitu� de locaux d'une surface utile de l'ordre de 242,50 m� et jouissant d'un espace ext�rieur d'environ 110 m� d�pendant de l'immeuble � construire, 1/13 rue Philidor - 38 � 46 rue des Mara�chers (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Vu l'avis de M. le Maire du 20e arrondissement,
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir, dans la limite de l'estimation des Services fonciers, un lot de volume en l'�tat futur d'ach�vement, constitu� de locaux de l'ordre de 242,50 m� et la jouissance d'un espace ext�rieur d'environ 110 m� d�pendant de l'immeuble � construire 1/13 rue Philidor - 38 � 46, rue des Mara�chers (20e).
Art. 2.- La d�pense relative � l'acquisition estim�e � 1.610.590 euros TTC sera imput�e comme suit :
- pour un montant de 563.168 euros TTC correspondant � la charge fonci�re sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", rubrique 8249, article 2313, op�ration n�4000200400, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 98000 4 99 001.
- pour un montant de 1.047.422 euros TTC correspondant au co�t du gros ?uvre, rubrique 64, article 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 300000 1 99 02.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

Mai 2004
Déliberation
2004 DU 56
Conseil municipal
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