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Modification de la délibération 2003 DLH 158 en date des 7, 8 et 9 juillet 2003. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment la modification du d�lib�r� de la d�lib�ration 2003 DLH 158 en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris ;
Vu l'avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 29 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Le 4e paragraphe de l'article 1er de la d�lib�ration 2003 DLH 158 libell� comme suit : "le contrat, r�gi par l'article 13 de la loi du 5 janvier 1988, sera conclu dans les conditions pr�vues par la convention du 30 juin 1982, un exemplaire de cette convention sera d�pos� aux rangs des minutes du notaire instrumentaire ;" est supprim�. Le reste demeure inchang�.

Mai 2004
Déliberation
2004 DLH 83
Conseil municipal
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