Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les représentants du Club d'escrime de la Tour d'Auvergne. - Subvention correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Club d'escrime de la Tour d'Auvergne, 48, rue Pigalle (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Pr�sident du Club d'escrime de la Tour d'Auvergne la convention figurant en annexe.
Art. 2.- Une aide financi�re de 85.000 euros pour la saison sportive 2003-2004 est attribu�e au Club d'escrime de la Tour d'Auvergne (D03354), 48, rue Pigalle (9e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.