M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 7 portant fixation des tarifs des activit�s p�riscolaires organis�es par la Mairie de Paris � partir du 30 juin 1997.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci Monsieur le Maire.
Je m'exprimerai ici en lieu et place de M. Eric FERRAND qui est retenu en province pour des motifs graves.
Les augmentations concernant les tarifs de ces activit�s, pour les plus sollicit�es d'entre elles atteindront 5 %, soit plus du double que le taux de l'inflation. Votre politique p�nalise les familles moyennes et modestes dont les revenus suivent � peine l'�volution du co�t de la vie. Elle va � l'encontre d'une politique d'�galit� des chances qui devrait garantir au plus grand nombre de petits Parisiens des activit�s d'�veil et de loisirs.
La seule nouveaut� est de r�unir dans la m�me d�lib�ration, les tarifs de centres de loisirs d'�t� et les autres activit�s de l'ann�e scolaire, telles que les �tudes surveill�es, les ateliers bleus, au motif que ces prestations sont g�r�es par la m�me entit�, la Direction des Affaires Scolaires.
Vous donnez ainsi un r�le d�terminant aux centres de gestion sur la politique de la Ville. Sous pr�texte de rationaliser, vous veillez en r�alit� � minimiser le budget de la Ville pour ce secteur, alors qu'il concerne la formation, l'�ducation, la vie des enfants, le devenir de notre soci�t�.
Je me permets simplement de rappeler les chiffres 1996 qui sont �loquents. Pour les centres a�r�s, les camps de vacances, les s�jours " Arc en ciel ", il y avait 30.000 places offertes pour 160.000 enfants. Ce d�faut de pr�cision dans ce projet de d�lib�ration doubl� d'une augmentation des tarifs atteignant pour certaines activit�s 5 %, traduit une politique budg�taire restrictive de la Ville en mati�re d'activit� p�riscolaire.
Les enfants des familles modestes et moyennes sont les plus touch�es. Cette tarification introduit insidieusement une s�lection par l'argent, et accro�t la fracture sociale.
De plus, cette d�lib�ration propose �galement des tarifs li�s au maintien des avantages de la carte " Paris-Famille ". Leurs titulaires acquittent un tarif du bar�me imm�diatement inf�rieur quel que soit leur niveau de ressources. Cet avantage n'est pas juste et favorise les familles les plus ais�es.
Les activit�s des ateliers bleus culturels, eux aussi tr�s demand�s, remplissent des missions qui cr�ent des disparit�s dans notre syst�me d'enseignement entre les enfants. Il n'est pas admissible que ceux-ci assurent des cours de langues pour certaines classes primaires alors que ceux-ci devraient �tre accessibles dans les m�mes conditions � tous les enfants d'un m�me cours.
Face � cette limitation des moyens dissimul�e par une hausse des tarifs, votre d�lib�ration ne parle pas de la diffusion de l'information de ces activit�s aupr�s des familles. Or, nous avons tous le souvenir des probl�mes rencontr�s pour la r�servation des s�jours " Arc en ciel " par Minitel, l'an dernier, ou l'acc�s difficile des enfants � certains ateliers bleus en raison du manque de place.
Monsieur le Maire, nous regrettons de n'avoir pas de pr�cision quant aux garanties de transparence dans la r�partition de ces activit�s en nombre limit�.
Ces observations �tant faites, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. VION.
M. Michel VION. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le projet qui nous est soumis nous propose une augmentation des tarifs des activit�s p�riscolaires pour l'�t� et la prochaine ann�e scolaire.
Je me r�jouis que ce dossier soit abord� si t�t. Notre dernier d�bat sur cette question date du 14 octobre dernier, et il y �tait question des tarifs pour l'ann�e scolaire 1996-1997. Cette fois-ci, il survient m�me avant le d�bat budg�taire.
Monsieur le Maire, vous nous annoncez 2 % d'augmentation sur la plupart des prestations. C'est une progression qui semble raisonnable.
Cependant, nous n'oublions pas les augmentations de ces derni�res ann�es. Je le rappelais la derni�re fois, leur taux a �t� presque deux fois celui de l'inflation. A la rentr�e derni�re, et tandis que les allocations de rentr�e baissaient de 30 %, l'augmentation fut encore de 4 %, selon vos propres estimations.
Dans une p�riode o� les familles sont de plus en plus nombreuses � devoir faire face � des situations de ch�mage et de baisse de revenu, il faut que ces dispositifs de premi�re n�cessit� restent accessibles � tous les jeunes parisiens. La tendance est � la baisse de fr�quentation de ces activit�s. Il faut l'inverser. L'enjeu est de taille : il y va de l'�panouissement, de l'�ducation des jeunes de la Capitale. Aussi, nous estimons que les tarifs p�riscolaires devraient �tre gel�s pendant quelques ann�es. 4 % � la rentr�e 1996, 2 % � la rentr�e 1997... Vous �tes sur la bonne voie. Encore un effort.
H�las, ces 2 % souffrent des exceptions : vous annoncez 5 % d'augmentation sur les s�jours " Arc-en-ciel " sous pr�texte qu'ils " connaissent un vif succ�s ", dites-vous. Ces prestations sont-elles soumises aux r�gles du march� ? Si le succ�s est tel, c'est que cette prestation correspond � un besoin des familles, et si la demande est grande, c'est l'offre qu'il faut augmenter, et non pas les tarifs.
Au-del� de ces voeux, je souhaite vous poser, Monsieur le Maire, quatre questions pr�cises.
Les deux premi�res sont des antiennes, je le reconnais. Et cela dans la mesure o� vous n'y avez jamais r�pondu.
Il s'agit d'abord de la r�actualisation du bar�me des tranches tarifaires. Quand comptez-vous vous y atteler ? Cela est n�cessaire car, avec un pouvoir d'achat constant ou m�me en baisse, les familles se voient, ann�e apr�s ann�e, refoul�es vers les tranches sup�rieures. Un couple avec deux enfants et 8.000 F de revenu mensuel, se retrouve au tarif 4, avec une participation de 83 %. Ceci n'a pas �volu� depuis 1993, alors que les tarifs ont augment� d'environ 20 %. Le moins, ce serait que les plafonds des tranches subissent la m�me augmentation que les tarifs.
Ma deuxi�me question, sans r�ponse � ce jour, porte sur les �tudes surveill�es : la troisi�me �tude hebdomadaire co�te tr�s cher aux familles, autant que les deux premi�res : presque 14 F au tarif 4. Les parents demandent depuis des ann�es un forfait s�par� pour trois �tudes par semaine. Comptez-vous leur donner satisfaction ?
Les deux questions suivantes sont plus ponctuelles.
Il s'agit des 65 F de frais de dossier en cas de d�sistement sur les s�jours-aventure. Cette r�gle ne souffrira-t-elle aucune d�rogation ou les cas de force majeure (maladies, �v�nements familiaux graves) pourront-ils �tre pris en compte ?
Et enfin, derni�re question, nous constatons qu'il n'est fait allusion nulle part � la carte �cole dans ce projet. Envisagez-vous d'abandonner ce syst�me qui pose tant de probl�mes, en particulier pour les familles modestes, ou alors avez-vous d�cid� d'en geler les tarifs ?
Pour conclure, tout en constatant que vous envisagez de ralentir un peu l'augmentation de ces derni�res ann�es, nous estimons que cela est encore insuffisant, surtout tant que les tranches tarifaires ne seront pas r��valu�es, et nous voterons contre ce projet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme BLUMENTHAL.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le 14 octobre 1996, vous nous demandiez de voter les tarifs des activit�s p�riscolaires pour l'ann�e 1997.
A l'�poque, le groupe socialiste et apparent�s avait constat� qu'il y avait une augmentation de 4 % repr�sentant le double de l'inflation et que dans le cadre d'une situation �conomique difficile, il e�t �t� pr�f�rable de geler les tarifs plut�t que de les augmenter. Cette augmentation ne devait �tre effective qu'en janvier pour suivre l'ann�e budg�taire et non l'ann�e scolaire.
Aujourd'hui, vous nous demandez de voter, moins de cinq mois apr�s, une nouvelle augmentation de 2 % en moyenne � partir de fin juin 1997.
Vous nous dites que ces augmentations sont destin�es � rattraper un retard, une absence d'augmentation l'ann�e pr�c�dente. C'est faux. Le 26 f�vrier 1996, vous nous proposiez d�j� de voter une augmentation des tarifs en centre de loisirs et pour les s�jours " Arc en ciel ".
Quelques exemples : en f�vrier 1996, vous nous proposiez, dans le cadre des s�jours aventure, une participation familiale de 77 F par jour. En 1997, la m�me journ�e reviendra � 102 F, soit en un an une augmentation de 32,5 %.
Un autre exemple : au tarif interm�diaire, on passe de 9 F � 64 F, soit 30,6 %. d'augmentation.
Pour ce qui est des vacances "Arc en ciel", l'augmentation est de 7 % pour le tarif le plus �lev�.
Dans tous les cas, on est tr�s loin du taux d'inflation !
Par ailleurs, vos r�f�rences changent d'une d�lib�ration � l'autre ; passage de l'ann�e scolaire � l'ann�e budg�taire et r�ciproquement, modification de la dur�e des s�jours pour les classes de d�couvertes. Rien n'est fait pour faciliter les comparaisons.
Ce sont 80 % des familles qui se trouvent r�parties dans les tarifs 5, 4, 3, qui subiront des augmentations largement sup�rieures � l'inflation et donc sup�rieures � l'augmentation de leurs revenus qui, au mieux, auront stagn� quand ils n'auront pas diminu�.
Est-ce que ces augmentations successives sont destin�es � �viter d'en programmer en janvier 1998, pendant les campagnes �lectorales ?
Pour nous, ces augmentations marquent votre volont� de diminuer la participation de la Ville aux activit�s p�riscolaires. C'est un choix politique correspondant � une vision particuli�re de la solidarit� qui est de faire supporter les augmentations par les seuls utilisateurs.
Vous fondez votre argumentation sur le fait que, pour vous, les activit�s p�riscolaires ne sont pas obligatoires et donc que leur co�t doit �tre r�percut� sur les familles utilisatrices, alors que pour nous, elles contribuent de fa�on d�cisive au bien-�tre de tous les enfants, sans compter qu'elles contribuent � la pr�vention de l'�chec scolaire voire de la d�linquance. Mais cela n'est pas quantifiable, il est vrai.
Et c'est donc pour toutes ces raisons que vous voterons contre ce projet.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � M. GOASGUEN pour r�pondre aux trois intervenants.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais r�pondre bri�vement aux trois intervenants qui, au fond, sur ce th�me, ont d�velopp� des arguments sinon identiques du moins connexes.
Je voudrais dire d'abord que les nouveaux tarifs entreront en vigueur fin juin 1997, pour une raison tr�s simple, c'est que les vacances " Arc en Ciel " commenceront � fonctionner � partir de cette date et qu'� partir de fin juin 1997, elles couvriront l'ensemble des activit�s p�riscolaires pour la p�riode de l'�t� 1997 et la prochaine ann�e scolaire 1997-1998.
Quels sont ces tarifs ?
Ces tarifs traduisent une augmentation globale de 2 %. Nous avons tr�s longuement discut� au sein de la Municipalit� sur le fait de savoir si nous devions augmenter davantage ou diminuer ; les arbitrages ont �t� tr�s longs, les avis �tant divergents sur ce point. Plusieurs �l�ments sont entr�s en ligne de compte et ont �t� retenus pour cette augmentation de 2 %.
Le premier �l�ment est qu'il nous a sembl� tout � fait �vident qu'en l'�tat actuel des choses et notamment de la pression fiscale parisienne, il �tait difficilement acceptable que celle-ci continue � augmenter comme c'est le cas actuellement de fa�on exponentielle, du fait des m�canismes administratifs, et que pour autant nous renoncions � proc�der � cette augmentation de tarif, dans la mesure o� les activit�s p�riscolaires constituent un service important, mais un service volontaire de la collectivit� parisienne.
Nous avons fait des choix qui �taient ceux d'augmenter de mani�re sensible ce p�riscolaire parisien et de garder ce chiffre de 2 %. A l'int�rieur de ce chiffre de 2 %, nous avons fait un deuxi�me choix qui est un choix social. Nous avons estim� que parmi les cinq tarifs - car chacune des activit�s a cinq tarifs, sauf les s�jours " Arc en ciel " qui en comptent � six - nous devions conserver en priorit� la stabilit� inchang�e des tarifs 1 et 2.
Vous avez l'air de consid�rer que le fait de ne pas les baisser est un atout majeur, mais on aurait pu tout aussi bien traduire l'incidence de la hausse des prix sur les deux premi�res cat�gories, ce que nous n'avons pas voulu faire, ce qui fait que les tarifs, globalement, baissent en francs constants. Les deux premiers tarifs, correspondant aux familles les plus modestes, ont �t� maintenus ; la gratuit� a �t� maintenue pour les classes culturelles � Paris sur ces deux cat�gories.
Nous avons essay� d'obtenir une meilleure ad�quation � la capacit� contributive des familles ; nous l'avons recherch�e, et je crois que nous l'avons obtenue.
Depuis plusieurs mois, j'en entends des " vertes et des pas m�res " sur les activit�s scolaires et p�riscolaires parisiennes. Je voudrais rappeler en d�finitive que Paris est encore tr�s en avance par rapport aux autres communes et aux autres Acad�mies pour ce qui est de l'effort consenti par le contribuable parisien pour les activit�s p�riscolaires - essentielles certes, mais facultatives - et ce retard est loin d'�tre rattrap�.
Je vais vous donner un certain nombre d'exemples comparatifs, comme je le fais � chaque s�ance, notez-les une fois pour toutes. Je vous rappelle qu'une journ�e de centre de loisirs est factur�e � Paris 44,50 F pour le tarif le plus �lev�. A titre de comparaison, le tarif est de 110 F � Marseille, 99 F � Cr�teil, 73,70 F � Brest, et - ces communes vous toucheront davantage - il est de 64 F � Vitry, 55,40 F � Saint-Denis.
Par cons�quent, de ce point de vue, nous sommes tr�s largement au-dessus du march�.
Tout � l'heure, j'ai entendu M. VION, je crois, nous interpeller � propos d'une conception du lib�ralisme qui est assez int�ressante. Il avait l'air de dire : puisque finalement cela a beaucoup de succ�s, c'est que cela correspond � un appel du march�. Singuli�re conception du lib�ralisme ! Si vous faites des billets gratuits pour Paris-New York, � mon avis, il y a de grandes chances pour que la demande soit tr�s forte. Pour autant, je ne vois pas tr�s bien ce que cela a � voir avec les lois du march�.
Nous sommes tellement � contre-courant des lois du march� que la remarque qui a �t� faite pr�terait � sourire si elle n'�tait qu'anecdotique.
Les participations familiales, pour en revenir au sujet, sont loin de couvrir les frais engag�s par la collectivit� parisienne, je voudrais le dire et le rappeler encore une fois.
Pour un co�t brut de l'ordre de 280 � 290 F par jour, le taux de couverture par les participations familiales �tait en 1996 de - veuillez le noter - 11 % pour les classes de d�couverte, 21 % pour les s�jours d'aventure d'�t�, 27 % pour les vacances " Arc-en-ciel " (on comprend �videmment que cela ait beaucoup de succ�s) et les taux de couverture des co�ts par les participations familiales n'avoisinent les 50 %, ce qui est un chiffre exceptionnellement haut, que pour les activit�s du soir, ateliers bleus et �tudes surveill�es.
Dans ces conditions, je crois qu'il n'est pas choquant, dans une p�riode o� la pression fiscale reste forte, dans une p�riode aussi o�, il faut bien le reconna�tre, l'Etat et en particulier le Minist�re de l'Education nationale b�n�ficie d'une aide facultative de la Ville de Paris, qui n'est pas suffisamment prise en compte - il faudra d'ailleurs, un jour ou l'autre, en discuter avec les autorit�s acad�miques, et c'est bien mon intention puisque je suis en train de proc�der � un r�capitulatif global de ce qui est facultatif et obligatoire pour la Ville de Paris et voir quelle est la contribution de l'Etat qui vient en �change -, il n'est donc pas choquant de pr�voir une augmentation un peu plus substantielle des s�jours de vacances, qui est une activit� facultative, notamment dans la mesure o� elle ne concerne pas les secteurs les plus d�favoris�s de la population.
Je voulais vous dire aussi que vous aviez commis une erreur.
J'ai l� le tableau, que j'ai fait �tablir par les services (je vous le ferai passer). Vous avez dit que c'�tait dans le tarif 4 des �tudes surveill�es que se trouvait la pression la plus importante. Or, mes chiffres montrent que, de toute �vidence, cette pression dans le bar�me 4 n'est que de 10,14 % de l'ensemble et que c'est le tarif 5 qui est largement en t�te puisque, c'est tr�s significatif d'ailleurs sur le plan social, cette participation est de 44,85 %.
Je me permettrai de vous faire passer dans un document � venir, que je ferai r�diger, l'ensemble de ces tarifs et notamment des r�capitulatifs qui ont �t� faits. Cela nous permettra peut-�tre d'�viter d'avoir ce sempiternel d�bat qui consiste � faire croire que la Ville de Paris ne donne pas au p�riscolaire l'importance qu'il m�rite, personne ne le croit sauf que les Parisiens sont d�sormais persuad�s que le p�riscolaire est devenu pratiquement un droit.
Parce que l'Acad�mie de Paris, parce que la Ville de Paris a fait des efforts consid�rables depuis des d�cennies, les Parisiens consid�rent que d�sormais tout cela va de soi.
Il est bon, car l'int�r�t d'une d�mocratie c'est d'expliquer les choses et de les expliquer correctement, de rappeler de temps en temps que la collectivit� locale parisienne fait un effort facultatif, qu'elle le fait sans arri�re-pens�e et qu'elle continue � le faire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
Mme Arlette BRAQUY. - Bravo !
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - Voil� ce que je voulais dire. J'esp�re que les documents que je vous apporterai, qui sont des documents explicatifs avec courbes tendancielles depuis plusieurs ann�es, permettront d'�viter de laisser croire que la Ville de Paris ne donne pas au p�riscolaire l'importance qui doit �tre la sienne.
En plus, je vous l'ai dit, le Maire de Paris, et il l'a montr� dans les arbitrages, ce n'est un secret pour personne, est tr�s attentif � ce que la qualit� du p�riscolaire soit maintenue. Par cons�quent, ne laissons pas croire des choses qui ne sont pas vraies et je vous le d�montrerai par �crit dans quelques jours.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOASGUEN.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DASCO 7).