D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la voirie routi�re ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris et de fixation des alignements du passage de la Tour de Vanves situ� dans le 14�me arrondissement de Paris et lui demande l'autorisation de saisir M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour ouverture d'une enqu�te publique ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� au projet de classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris et de fixation des alignements et au transfert de propri�t� du passage de la Tour de Vanves situ� dans le 14�me arrondissement de Paris, tel que ce projet figure sous teinte au plan annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � saisir M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour ouverture d'une enqu�te publique sur le projet vis� � l'article 1.
Art. 3.- Si aucune d�claration contraire au projet n'est produite � l'enqu�te par un des propri�taires int�ress�s et si le commissaire enqu�teur donne un avis favorable, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un arr�t� d�cidant le classement dans le domaine public routier, fixant les alignements, portant transfert de propri�t� au b�n�fice de la Ville de Paris et rattachement au r�seau des voies communales du passage de la Tour de Vanves situ� dans le 14�me arrondissement de Paris.