D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de la politique de la ville � l'association des commer�ants "Le Faubourg du temple" situ�e 85, rue du Faubourg du Temple (10e) ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est allou�e � l'association des commer�ants "Le Faubourg du Temple" situ�e 85, rue du Faubourg du Temple (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.