D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'�quipement � la S.A. l'Entrep�t ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A. l'Entrep�t, 7-9, rue Francis-de-Pressens� (14e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'�quipement (n� 09160).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d'�quipement est attribu�e la S.A. l'Entrep�t, 7-9, rue Francis-de-Pressens� (14e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes et au titre de la politique de programmation tout au long de l'ann�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 12.000 euros pour le fonctionnement sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma", et 2.800 euros pour l'�quipement sera imput�e sur le budget de d'�quipement de la Ville de Paris 2004, rubrique 314, nature 6572, ligne E003 "Provision pour subventions d'�quipement au titre du cin�ma".