D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 novembre 2002, autorisant l'implantation d'une halte-garderie de 20 places au 25-27, rue de la Ga�t� (14e) ;
Vu la d�lib�ration en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 par laquelle M. le Maire de Paris autorise la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) � signer une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places au 25-27, rue de la Ga�t� (14e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places au 25-27, rue de la Ga�t� (14e) ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire pour la r�alisation d'une halte-garderie au 25-27, rue de la Ga�t� (14e).