D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'�quipement et un avenant � la convention de fonctionnement conclue le 26 mai 2003 avec l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance" dont le si�ge est situ� 104/106 rue de la R�union (20e), pour l'extension d'une cr�che en appartements situ�e dans les 19e et 20e arrondissements et propose d'allouer � cette association une subvention d'�quipement de 48.900 euros et une subvention de fonctionnement de 15.182 euros ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance", dont le si�ge est situ� 104/016 rue de la R�union (20e), une convention pluriannuelle d'�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention d'�quipement pour l'extension d'une cr�che en appartements situ�e dans les 19e et 20e arrondissements.
Art. 2.- Une subvention d'�quipement de 48.900 euros, au titre de la cr�ation de 15 places d'accueil de petite enfance, est allou�e � l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance" dans le cadre de la convention cit�e � l'article premier.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6572, rubrique 64, ligne E 001, exercice 2004 et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices suivants.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance" un avenant � la convention de fonctionnement conclue le 26 mai 2003, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l'extension de la cr�che en appartements situ�e dans les 19e et 20e arrondissements.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 15.182 euros, est allou�e � l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance", au titre de 2004, dans le cadre de l'avenant � la convention cit�e � l'article 5.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget 2004 de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6574, rubrique 64, ligne P 001.