D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Office de Tourisme et des Congr�s de Paris et lui propose l'attribution de la subvention correspondant � cette convention au titre de l'exercice 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - propos�e entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme et des Congr�s de Paris sont approuv�s. Le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 7.171.225 euros est attribu�e � l'Office du Tourisme et des Congr�s de Paris, (n� Sysif : D00100), domicili� 25, rue des Pyramides � Paris 1er.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.