M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous abordons la question orale de Jean-Pierre REVEAU � M. le Maire de Paris � propos de l'association sportive " Omnisport Paris XV " (15e).
En voici les termes :
" L'association sportive " Omnisport Paris XV ", 38, rue de Dantzig (15e) a �t� mise en liquidation judiciaire. Le passif serait d'un million de francs et l'actif disponible de 64.000 F.
M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Maire de Paris de bien vouloir le tenir inform� sur les points suivants :
1�) qui va supporter le passif ?
2�) qui sont les cr�anciers de l'association ?
3�) qui sont les responsables de la gestion ayant conduit � ce r�sultat ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Dominique CANE, adjoint.
L'Administrateur judiciaire charg�e de la liquidation de cette association sportive, a fait �tat dans son rapport pour l'audience du 3 mai 1996 d'un passif d'environ 800.000 F, d'un montant des salaires et charges � r�gler de 174.600 F et d'un actif disponible d'environ 64.000 F. Des �l�ments figurant dans ce rapport, il ressort que les cr�anciers principaux sont l'U.R.S.S.A.F., le Cr�dit Lyonnais et les salari�s de l'association.
La Ville de Paris a, pour sa part, bloqu� le mandatement de la subvention d'objectifs de 210.000 F, vot�e les 25 et 26 mars 1996 en faveur de " l'O.P. 15 " d�s que la situation de l'association b�n�ficiaire lui a �t� connue.
Apr�s la liquidation judiciaire intervenue le 10 mai 1996, la Ville de Paris a r�parti ce montant de 210.000 F entre les nouvelles associations sportives issues de " l'O.P. 15 ", sous forme de subventions exceptionnelles de d�marrage qui ont �t� vot�es par le Conseil de Paris lors de la s�ance du 16 d�cembre 1996.
En toute hypoth�se, la Ville de Paris n'a pas subi de cons�quences financi�res li�es � cette liquidation.