D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d'offres d�clar� infructueux, pour le nettoiement m�canique des souterrains et passages d�nivel�s � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d'offres infructueux, pour le nettoiement m�canique des souterrains et passages d�nivel�s � Paris pass� en application des articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment � l'article 35-I 1, 59, 65 et 66 du Code des march� publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 611, sous nature 38 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 et aux m�mes chapitre et nature du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.