D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Ligue de Paris de Karat� et Arts Martiaux Affinitaires ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 7.400 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � la Ligue de Paris de Karat� et Arts Martiaux Affinitaires (n�D02534), 28, rue Saint-Yves (14�me).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 7.400 euros sera imput�e :
- au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, pour un montant de 3.200 euros.
- sur la fonction 40, nature 657282, ligne E001 (subventions d'Equipement) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, pour un montant de 4.200 euros.