D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'occupation du domaine public autorisant la soci�t� "Le Kiosque Th��tre" � exploiter sur la voie publique un maximum de 3 kiosques, propri�t�s de la Ville de Paris, pour exercer son activit� ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la convention du 1er octobre 1994, relative � l'installation et � l'entretien des kiosques � journaux et � autre usage commercial, � l'entretien des postes fixes de crieurs de journaux, � l'exploitation de la publicit� sur lesdits kiosques et postes fixes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� "Le Kiosque Th��tre" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, autorisant ladite soci�t� � exploiter sur la voie publique un maximum de trois kiosques, propri�t�s de la Ville de Paris, pour y exercer son activit�.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 0207, article 703-21-3 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.