Acceptation de l'encaissement des recettes du stationnement payant de surface au moyen du porte-monnaie électronique MONEO. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mai 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe de l'acceptation de l'encaissement de recettes par porte-monnaie �lectronique MONEO dans les horodateurs de la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le principe d'adh�sion au syst�me d'acceptation du porte-monnaie �lectronique MONEO est approuv� pour acquitter la taxe de stationnement dans les horodateurs.
Art. 2.- La mise en place de ce syst�me dans le service du stationnement payant de surface � Paris s'effectuera selon les modalit�s r�glementaires, techniques et comptables d�finies par la note technique de la Direction g�n�rale de la Comptabilit� publique du 10 juillet 2003 relative � la mise en ?uvre du porte-monnaie �lectronique MONEO au sein de la sph�re publique.
Art. 3.- Les co�ts de fonctionnement et d'investissement seront support�s par le budget municipal.