M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Jean-Pierre REVEAU � M. le Maire de Paris est relative aux brochures th�matiques �dit�es par la D.G.I.C.
En voici la teneur :
" La Direction g�n�rale de l'Information et de la Communication nous fait savoir qu'elle a d�sormais en charge l'impression des documents n�cessaires � la mise en oeuvre de la politique de communication de la Ville de Paris (D.G.I.C. 96-4).
Ces brochures th�matiques, que nous connaissons bien font l'objet d'une diffusion de 100.000 exemplaires aupr�s des mairies d'arrondissement. Il existe, en outre, des campagnes d'affichage telles que celles consacr�es � la lutte contre le S.I.D.A. ou la pollution. Le co�t estimatif de ces diffusions s'�l�ve � 27 millions de francs et les d�penses seront imput�es au budget de fonctionnement de la Mairie de Paris, sous-chapitre 940-20, article 662-9.
M. Jean-Pierre REVEAU met en doute l'efficacit� de ces brochures de luxe et d�nonce leur co�t disproportionn� au regard des r�sultats. Quant � lutter contre la pollution, l'exp�rience prouve que les exhortations au civisme sont totalement inop�rantes.
Il demande � M. le Maire de Paris s'il est normal qu'un engagement financier d'une telle ampleur soit renouvelable deux fois par tacite reconduction jusqu'au 31 d�cembre 1999 quand des approbations de d�penses moins importantes n�cessitent un vote annuel. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint.
M. Jean-Pierre REVEAU, � la suite du vote par le Conseil de Paris, de la d�lib�ration D.G.I.C. 1996-04 du 20 janvier 1997 s'�tonne du montant du march� pr�vu pour l'impression des brochures, affiches et tout document de communication mis � la disposition du public par la Ville de Paris.
Il faut rappeler qu'� la suite de la dissolution de la S.E.M.P.A.P., il �tait n�cessaire d'avoir recours � un tel march� pour les travaux d'impression de la Direction g�n�rale de l'Information et de la Communication.
Par ailleurs, le march� sera pass� pour un an, pour une d�pense estim�e � 9 millions de francs. Il pr�voit la possibilit� de tacite reconduction pour les deux exercices suivants. C'est pourquoi l'expos� des motifs pr�cise que le co�t estimatif pour les trois ann�es consid�r�es s'�l�ve � 27 millions de francs.
Il faut souligner la modicit� relative de cette somme de 9 millions de francs compar�e � l'ensemble du budget de la Ville de Paris, alors m�me que les campagnes d'affichage, les brochures et guides �dit�s par la Ville sont particuli�rement appr�ci�s et participent du rayonnement de la Capitale comme de l'aide � la vie quotidienne des Parisiens, et que leur efficacit� pour faire conna�tre au public parisien les services mis � sa disposition par la Ville n'est plus � d�montrer.
Enfin, compte tenu de la lourdeur des proc�dures � mettre en oeuvre pour un tel march�, il est apparu judicieux de pr�voir sa tacite reconduction, sur deux ans, en cas de satisfaction.