D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la d�lib�ration du conseil du 3e arrondissement, en date du 18 avril 2003, autorisant l'implantation de cet �quipement en application de l'article L. 2511-13 du code susvis� ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SEM Paris Centre une convention de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux et de deux logements de fonctions, 6, rue Rambuteau - 2, passage Sainte-Avoye (3e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite :
- l'autorisation d'approuver la d�signation du ma�tre d'?uvre concernant la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux et de deux logements de fonctions 6, rue Rambuteau - 2, passage Sainte-Avoye (3e) ;
- l'autorisation de signer ledit march� de ma�trise d'?uvre ;
- l'autorisation de d�poser la demande de permis de d�molir et de permis de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 28 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver la passation d'un march� n�goci� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 40, 72-II et 74-II-3 du Code des march�s publics pour la r�alisation de l'op�ration ci-dessus d�nomm�e.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant � Ga�tan Le Penhuel Architecte, mandataire et � Iratome BET, 1er co-traitant, dont le projet a �t� class� premier � l'issue du concours.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � approuver l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre susvis� avec Ga�tan Le Penhuel Architecte, mandataire et � Iratome BET, 1er co-traitant.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir et de permis de construire aff�rente.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � imputer la d�pense correspondant au march� de ma�trise d'?uvre au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 � 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 pour la tranche ferme, et sur les exercices ult�rieurs pour les deux tranches conditionnelles, sous r�serve de la d�cision de financement.