D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2003 DMG 61 des 15 et 16 d�cembre 2003 ;
Vu la lettre du 23 f�vrier 2003 de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une nouvelle r�daction du projet de budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour l'ann�e 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 2003 DMG 61 est rapport�e.
Art. 2.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux est vot� par chapitre.
Art. 3.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour l'exercice 2004 est arr�t� � la somme de 7.200.000 euros en recettes et en d�penses pour la Section d'investissement et � la somme de 33.698.000 euros en recettes et en d�penses pour la Section d'exploitation, conform�ment aux �tats annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s aux virements des cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 5.- L'augmentation moyenne des bar�mes du Service technique des Transports automobiles municipaux en 2004 est limit�e � + 1 %.