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43 - QOC 97-73 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police concernant les sans-abri.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant la question pos�e par Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE � M. le Pr�fet de police concernant les sans-abri.
En voici les termes :
" Un d�bat public s'est r�cemment ouvert concernant l'attitude � adopter par les pouvoirs publics, et notamment les communes de plein exercice, vis-�-vis des personnes sans abri dont la vie est s�rieusement expos�e au cours de la p�riode hivernale.
Cette question est particuli�rement d�licate s'agissant de personnes qui, en d�pit de leur extr�me d�nuement, peuvent refuser d'�tre accueillies, m�me tr�s ponctuellement, dans les centres d'h�bergement qui leur garantiraient tant une protection qu'une aide mat�rielle et morale au moment des grands froids.
Soucieux du respect de la volont� humaine, Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE demandent � M. le Pr�fet de police quelles instructions ont �t� donn�es aux effectifs de police de Paris, confront�s � ces cas dramatiques ".
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Confront�s plus souvent que d'autres � des situations de grande d�tresse, les policiers, mais aussi les sapeurs-pompiers, agissent bien s�r dans le cadre des lois en vigueur, mais je dirai qu'ils agissent �galement et surtout avec c?ur, en assumant pleinement leur devoir de solidarit� et d'assistance � l'�gard des personnes les plus d�munies.
C'est ce qui a conduit la Pr�fecture de police � cr�er, il y a plus de 40 ans, la Brigade d'assistance aux personnes sans abri, qui porte secours toute l'ann�e aux personnes sans domicile fixe.
Ainsi en 1996, 21.957 personnes ont �t� recueillies par la B.A.P.S.A. Ces personnes sont conduites au Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre o� elles peuvent �tre soign�es, nourries, h�berg�es et b�n�ficier d'une aide m�dico-sociale.
Il arrive effectivement que les policiers, ainsi que les sapeurs-pompiers, les personnels du S.A.M.U. ou du S.A.M.U. social de la Ville de Paris, soient confront�s � des situations exceptionnellement graves, dans lesquelles les personnes ne sont plus � m�me d'exprimer une volont� mais dont l'�tat g�n�ral inspire les plus vives inqui�tudes.
Face aux cas d'extr�me d�tresse, qui mettent en jeu la vie m�me des personnes, les consid�rations humanitaires doivent l'emporter sur toute autre consid�ration.
Dans de telles situations, le devoir des fonctionnaires de police, comme de tout citoyen, est de porter secours � celui ou � celle dont l'existence est menac�e.
Il ne saurait d'ailleurs en �tre autrement, sauf � commettre le d�lit de non assistance � personne en danger, qui est r�prim� par le Code p�nal.
En dehors des cas d'urgence vitale, les dispositions l�gislatives et r�glementaires actuelles ne permettent pas d'obliger une personne sans domicile fixe � �tre prise en charge contre son gr�. Je puis vous assurer que les fonctionnaires de police y veillent scrupuleusement.
A cet �gard, je tiens � souligner � nouveau la g�n�rosit� et le d�vouement exemplaires dont font preuve quotidiennement les policiers et les sapeurs-pompiers plac�s sous l'autorit� de M. le Pr�fet de police dans l'exercice de leur mission difficile, souvent ingrate, de secours et d'assistance aux plus d�munis de nos concitoyens.
Ils m�ritent, je le crois, notre estime et notre reconnaissance.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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