D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Commune Libre d'Aligre" la convention d'occupation et d'usages mettant � sa disposition le terrain situ� 3, impasse Druinot (12e), d'une superficie de 230 m�tres carr�s, pour y �tablir un jardin partag� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Commune Libre d'Aligre" la convention d'occupation et d'usages mettant � sa disposition le terrain situ� 3, impasse Druinot (12e), d'une superficie de 230 m�tres carr�s pour y �tablir un jardin partag�.
Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e maximum de 5 ans et est express�ment renouvelable.