D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l'article L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser une soulte de 83.000 euros � la copropri�t� du 32, rue Emile Lepeu (11e) repr�sent�e par son syndic, le Cabinet Gecimco J.B. domicili� 107, boulevard Magenta (10e) ;
Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers de Paris ;
Vu l'avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser au syndicat des copropri�taires de l'immeuble sis 32, rue Emile Lepeu (11e) repr�sent� par son syndic le Cabinet Gecimco J.B. 107, boulevard Magenta (10e) une soulte d'un montant de 83.000 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 83.000 euros, sera imput�e � la nature 678, fonction 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.