D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris appel� Plan Local d'Urbanisme par la loi n�2000-1208 du 13 d�cembre 2000, dite loi "Solidarit� et Renouvellement Urbains" ;
Vu la d�lib�ration 1996 DAUC 944-2� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal en date du 22 juillet 1996 arr�tant le dossier de r�alisation de la Zone d'Am�nagement Concert� "Paris Rive Gauche" ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 157-1� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal en date du 7 juillet 1997 approuvant apr�s enqu�te le Plan d'Am�nagement de Zone modifi� de la Zone d'Am�nagement Concert� "Paris Rive Gauche" ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 157-2� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal en date du 7 juillet 1997 approuvant le Programme des �quipements Publics de la Zone d'Am�nagement Concert� "Paris Rive Gauche" ;
Vu la d�lib�ration 2003 DAUC 28-2� du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal en date des 24 et 25 f�vrier 2003 modifiant l'acte de cr�ation de la Zone d'Am�nagement Concert� "Paris Rive Gauche" (13e) ;
Vu la d�lib�ration 2003 DU 153 -1�, en date des 22 et 23 septembre 2003 approuvant la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le p�rim�tre de la ZAC "Paris Rive Gauche" ;
Vu la d�lib�ration 2003 DU 153-2�, en date des 22 et 23 septembre 2003, approuvant le dossier de r�alisation modifi� de la ZAC "Paris Rive Gauche" ;
Vu la d�lib�ration 2003 DU 153-3�, en date des 22 et 23 septembre 2003, approuvant le programme des �quipements publics modifi� de la ZAC "Paris Rive Gauche" ;
Vu la d�lib�ration du conseil d'administration du Port autonome de Paris approuvant la convention entre la Ville de Paris et le Port relative � la lib�ration des b�timents �difi�s sur le port d'Austerlitz et fixant le mode de d�termination des indemnit�s d�coulant de cette op�ration et se substituant � la convention du 27/11/1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Port autonome ladite convention relative � la lib�ration des b�timents �difi�s sur le port d'Austerlitz et fixant le mode de d�termination des indemnit�s d�coulant de cette op�ration et se substituant � la convention du 27/11/1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Port autonome la convention, jointe en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense de 480.000 euros T.T.C. correspondant � la redevance annuelle d'occupation du domaine public du Port autonome sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 6132, rubrique 824, des exercices 2005 et suivants.
Art. 3.- La d�pense de 16.800.000 euros T.T.C. correspondant � l'indemnisation pour perte de revenu du Port autonome sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 67, article 678, rubrique 824, de l'exercice 2005.
Art. 4.- Dans l'hypoth�se d'une d�molition totale des pavillons n� 3 � 8 des Magasins G�n�raux, la d�pense de 26.405.000 euros T.T.C. correspondant � la perte irr�versible de revenus du Port autonome sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 67, article 678, rubrique 824, de l'exercice 2005.
Art. 5.- La d�pense de 6.000.000 d'euros T.T.C. correspondant � l'�valuation des indemnit�s d'�viction des occupants et sous-occupants des pavillons n� 3 � 8 des Magasins G�n�raux sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 21, article 2131, rubrique 8249, des exercices 2004 et 2005.
Art. 6.- Dans le cas de la lev�e d'option par la Ville de Paris, conduisant � la d�molition du b�timent des Douanes, la d�pense de 1.319.500 euros T.T.C. correspondant aux indemnit�s de reconstitution de bureaux, sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 21, article 2131, rubrique 8249, de l'exercice 2005.
Art. 7.- Dans le cas de la lev�e d'option par la Ville de Paris conduisant � la d�molition du b�timent des Douanes, la d�pense de 415.509 euros T.T.C. correspondant � l'indemnit� de perte de revenu li�e � la d�molition du b�timent des Douanes sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 67, article 678, rubrique 824, de l'exercice 2005.
Art. 8.- La d�pense �valu�e � 465.000 euros correspondant aux co�ts de d�molition totale des magasins g�n�raux sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, article 2313, rubrique 824, des exercices 2005 et suivants.
Art. 9.- La d�pense �valu�e � 40.000 euros correspondant au co�t de d�molition du pavillon des Douanes, dans le cas de la lev�e d'option par la Ville de Paris, sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, article 2313, rubrique 824, des exercices 2005 et suivants.
Art. 10.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.