M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de Mmes SCHERER et SILHOUETTE sur le jardin Villemin.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Il n'y a pas de r�plique dans le cadre des questions d'actualit�...
Mme Martine BILLARD. - Comme je ne vais pas la reprendre en question orale...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Il fallait la garder en question orale !
La parole est � M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS. - Ce matin, il y avait une question orale qui �tait pos�e par le groupe communiste sur le jardin " Villemin " et on nous a demand� si on acceptait de la joindre � la question d'actualit�, ce que nous avons accept�. Mais je ne veux pas que mon droit de parole me soit retir� car nous avons accept� ce matin cet accord.
Je veux bien que vous fassiez r�f�rence au r�glement, mais il ne fallait pas proposer dans les couloirs de violer le r�glement. Maintenant, nous en sommes victimes.
M. Michel OTTAWAY. - Dans le m�me souci de coh�rence et de sens pratique, Monsieur le Maire, M. Tony DREYFUS et moi-m�me avons pos� une question orale sur le m�me sujet. Il conviendrait d'entendre votre r�ponse � mes coll�gues Alain LHOSTIS et Sylvie SCHERER.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Je suis tr�s embarrass� parce que je ne comprends pas cette proc�dure. Il y a une proc�dure simple qui est celle des questions d'actualit�. Il n'y a pas de r�plique.
Il y a les questions orales. C'est totalement diff�rent et l�, il y a droit de r�plique.
Dans ces conditions, je crois qu'� l'avenir il faudra supprimer les questions d'actualit� ou revoir � nouveau le r�glement. Moi, j'ai l'habitude d'appliquer un r�glement. Je regrette, il y a un r�glement, on l'applique.
Je ne sais pas avec qui vous avez d�cid� ce matin quoi que ce soit. Appliquons le r�glement.
M. Alain LHOSTIS. - Ce n'est pas correct !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Qui n'est pas correct ? Celui qui n'applique pas le r�glement ou celui qui l'enfreint ?
M. Alain LHOSTIS. - Vous ne tenez pas compte de la parole donn�e.
Ce matin, le groupe communiste n'a pas demand� une modification du r�glement. Ce matin, on nous a demand� si nous acceptions que notre question orale soit jointe � la question d'actualit�. Nous avons accept� et maintenant, sous les rires narquois de votre majorit�, vous nous dites qu'on s'est fait avoir. C'est scandaleux !
Ce sont des manipulations. Il ne fallait pas nous demander cela ce matin. C'est la mise en cause de votre parole de ce matin et vous ne pouvez pas dire le contraire.
(Exclamations sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
C'est tr�s bien, cela ! Bravo, c'est beau, cela ! On accepte pour arranger le d�bat et, derri�re, vous nous refusez le droit de parole. Ce sont des magouilles, cela !
Ce sont des magouilles !
(Protestations sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
Parfaitement. C'est scandaleux ! Ce matin, c'est � votre demande que cela a �t� fait, pas � la n�tre. Vous �tes un parjure. C'est vous, Monsieur le Maire, ce matin, qui l'avez demand�. C'est vous.
C'est vous qui nous l'avez demand�.
M. Richard KUBICZ. - Votre coll�gue nous a accus� de parjure.
M. Alain LHOSTIS. - Non, non, ce n'est pas comme cela qu'on proc�de.
Allez-y, pr�sidez, mais pr�sidez honn�tement.
(Protestations sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Ce matin, M. MALBERG a demand�, si j'ai bien compris, l'autorisation ou l'accord pour qu'on regroupe la question et la question d'actualit�, c'est bien cela ?
M. Alain LHOSTIS. - C'est faux !
M. Henri MALBERG. - Il y a � l'ordre du jour une question orale concernant le jardin Villemin, du groupe communiste. Ce matin, nous avons �t� inform�s par M. le Secr�taire g�n�ral adjoint que les Verts - qui n'y avaient pas pr�t� attention - souhaitaient poser une question d'actualit� dans le m�me domaine.
M. le Secr�taire g�n�ral adjoint du Conseil m'a demand�, au nom des �lus communistes, si nous acceptions que les Verts posent cette question, tenant compte que c'est leur question d'actualit� � eux et que cela n'annule pas notre propre question.
Mais cela ne peut pas non plus annuler, cela me semble �tre logique, la question d'actualit� du groupe communiste. C'est... je ne parle pas anglais, c'est un " gentlemen agreement ", qui ne doit g�ner personne.
Voici les faits. Je ne vois pas en quoi il y a de quoi faire un drame.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Vous avez raison, il n'y a pas de quoi en faire un drame. Le probl�me est le suivant. Vous en donnez l'explication. Je crois qu'on n'aurait pas d� accepter, ce matin, que l'on m�le les questions d'actualit� et les questions orales. On n'aurait pas d� l'accepter parce que c'est contraire, encore une fois, � notre r�glement.
Du moment qu'on l'a accept�, vous prendrez la parole, mais je consid�re qu'� l'avenir c'est le genre de situation qu'il faut absolument �viter parce qu'autrement il est bien �vident que la personne qui pose une question d'actualit� a, de fait, la priorit� sur celui qui pose sa question en question orale. C'est donc totalement illogique.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint. - Je voulais simplement indiquer, Monsieur le Maire, que je vais apporter une r�ponse commune aux diff�rents interlocuteurs, � quelques points de d�tail, en fonction de la formulation de leur question. Donc, on peut peut-�tre entendre un repr�sentant de chaque groupe.
M. Henri MALBERG. - Merci, Madame.
Mme Martine BILLARD. - La situation est la m�me pour les vacances " arc-en-ciel ".
La petite question suppl�mentaire que je voulais poser � M. GOASGUEN, et qui tient vraiment en trente secondes, �tait la suivante.
Je prends acte de la proposition, mais s'il y a plus de 6.000 r�ponses avec la m�me date sur la lettre, comment sera faite la s�lection entre les familles ? Voil�. C'�tait juste la seule question que je voulais poser.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, pr�sident. - Je ne peux pas pr�sider dans des conditions pareilles !
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Mme SCHERER a la parole.
Mme Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Le jardin Villemin est l'unique espace vert du 10e arrondissement. Cela repr�sente 0,2 m�tre carr� d'espace vert par habitant et si l'on englobe l'ensemble des espaces inf�rieurs � 1 hectare, on obtient une moyenne inf�rieure � 0,4 m�tre carr�. Ces chiffres prouvent sans d�monstration prolong�e la n�cessit� du d�veloppement des espaces verts dans le 10e arrondissement.
J'ai le sentiment que cela n'int�resse personne. Si vous vouliez faire un tout petit peu moins de bruit, j'en serais fort aise !
L'opposition des habitants � un projet immobilier avait permis l'agrandissement du jardin � ce qu'on appelle aujourd'hui la pelouse Villemin, situ�e entre le square et le canal Saint-Martin.
La parcelle situ�e � c�t� de cette pelouse, au 103-105, quai de Valmy et au 4-6 et 6 bis, rue des R�collets, appartient � l'Assistance publique.
La S.I.N.V.I.M., comme op�rateur pour le compte de l'Assistance publique, a obtenu un permis de construire, le 22 f�vrier 1994. Ce permis a �t� prorog� en 1996 pour un an.
A quelques jours de l'expiration de celui-ci, des travaux ont �t� entrepris sur cette parcelle. C'est vraiment agr�able de parler dans ces conditions.
Face � la mobilisation des habitants, des associations et de la mairie d'arrondissement, M. TIBERI a annonc�, je le cite " la suspension imm�diate des travaux entrepris au jardin Villemin, que l'op�ration devra �tre r�examin�e dans un d�lai maximum de deux mois pour tenir compte des nouvelles orientations en mati�re d'urbanisme et que les motifs juridiques invoqu�s ne sauraient justifier l'interruption des �tudes et de la n�cessaire concertation engag�e pour trouver une solution acceptable pour tous. "
Nous souhaiterions conna�tre le calendrier des r�unions de concertation et savoir de quelle mani�re les usagers du jardin, les associations et la mairie d'arrondissement seront associ�s � cette concertation.
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'� l'autre extr�mit� du jardin, pr�s de la gare de l'Est, se trouve le couvent des R�collets dont une des fa�ades est class�e. Apr�s avoir �t� sous la tutelle du Minist�re de l'Equipement, ce b�timent se trouve depuis l'ann�e pass�e dans le patrimoine du Minist�re de la culture. Or, il est aujourd'hui laiss� � l'abandon : fa�ade d�grad�e, fen�tres cass�es, ouvertes � tous les vents, aux pigeons et autres intemp�ries. Il est l� aussi n�cessaire, pour le bien-�tre des habitants du quartier, et plus largement des Parisiens, de tous ceux qui fr�quentent chaque jour le gare de l'Est, que ce b�timent ne soit pas plus longtemps laiss� � une lente et irr�m�diable d�gradation.
Il est indispensable qu'une concertation soit ouverte entre les diff�rentes parties, l'Etat, la Ville, la municipalit� d'arrondissement et les associations.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme COUDERC pour r�pondre.
M. Henri MALBERG. - Et M. LHOSTIS ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole, mais rapidement s'il vous pla�t.
M. Alain LHOSTIS. - Je serai tr�s rapide et je ne me serais pas �nerv� si on avait �cout� ce que j'ai dit et ce que M. MALBERG a parfaitement confirm� qui a abouti � la d�cision de maintenant que je trouve normale.
Je veux simplement ajouter que l'affaire Villemin depuis vingt ans anime beaucoup la vie de l'arrondissement, et je m'en suis toujours trouv� partie prenante.
C'est une nouvelle fois le b�tonnage de cette parcelle qui est en cause et qui fait se mobiliser les habitants et associations.
La question plus pr�cise que nous voulons soulever est la suivante : bien s�r, nous partageons ce qui vient d'�tre dit par Mme SCHERER sur la consultation et l'urgence de celle-ci, sur le devenir des terrains, mais nous ne souhaiterions pas qu'� cette occasion on assiste � ce qui s'est pass� � la r�cup�ration de la parcelle pr�c�dente o�, en d�finitive - et � l'�poque je l'avais expos� au Conseil du 10e arrondissement et M. MALBERG l'avait repris au Conseil de Paris - l'agrandissement avait co�t� 100 millions de francs � la Ville.
Aujourd'hui, il serait quand m�me regrettable que la S.I.N.V.I.M. qui est li�e par convention � l'Assistance publique, profite de cette affaire pour ne pas honorer ses engagements financiers. En effet, il n'est pas souhaitable qu'elle puisse construire autant de logements qu'elle l'avait envisag� pour payer, sous forme de dation, les terrains voisins sur lesquels elle a construit un immeuble de bureaux.
Donc, il restera une soulte relativement importante de plusieurs dizaines de millions de francs. Il serait regrettable que l'Assistance publique soit amen�e � faire l'impasse sur ces sommes, alors que dans le m�me temps, on r�duit son budget et que pour prendre un exemple, dans l'h�pital voisin, Saint-Louis, on nous dit que le fameux plot 12 qui devrait pr�voir l'accueil de b�timents d'oncologie, ne pourra �tre r�alis� totalement.
C'est pour cette raison que nous souhaitons que cette dimension p�cuniaire de l'op�ration ne soit pas compl�tement occult�e et que dans le cadre de la concertation cette question soit �galement s�rieusement examin�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur OTTAWAY, vous avez la parole, mais rapidement s'il vous pla�t.
M. Michel OTTAWAY. - Tout aussi rapidement, mais tout aussi logiquement comme Mme COUDERC semblait h�las un peu seule � l'avoir compris, puisque toutes ces questions sont compl�mentaires et convergentes.
Depuis plusieurs ann�es, de multiples interventions et manifestations avaient exprim� l'hostilit� de tous les �lus, de toutes les associations de l'arrondissement � l'encontre des projets immobiliers de l'Assistance publique sur ces terrains qui sont actuellement des friches sur lesquelles nous souhaitons que soit r�alis� au maximum l'agrandissement du jardin Villemin.
Quels que soient les stades juridiques transitoires, nous savons bien que si, pour r�pondre � la vocation de cet emplacement et au d�sir de l'ensemble des habitants, l'on doit faire aboutir l'agrandissement du jardin Villemin, ces parcelles seront g�r�es par les Parcs et Jardins. Il y aura sans doute des transactions juridiques non n�gligeables dont certaines rappel�es par mon coll�gue Alain LHOSTIS, mais l'objectif est bien clair. Le Maire du 10e s'est d�plac� avec d'autres �lus au petit matin, ce qui nous a rajeunis de sept ans quand on s'�tait mis devant les bulldozers qui voulaient commencer un pr�c�dent chantier, emp�chant l'agrandissement du jardin.
Je croyais que le Maire de Paris l'avait compris. Puisqu'il s'est donn� deux mois de r�flexion, il faut tout faire pour que l'extension du jardin Villemin puisse se r�aliser sur ces parcelles.
Je serais tr�s surpris qu'une solution ne soit pas trouv�e s'agissant des int�r�ts de la S.I.N.V.I.M. En tout cas la pr�occupation des habitants du 10e, est l'agrandissement maximal de ce jardin et une concertation dont nous souhaiterions que les �lus et les associations de l'arrondissement ne soient pas �cart�s !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole � Mme COUDERC, mais je souhaite, mes chers coll�gues, rappeler les dispositions de notre article 31 du r�glement relatif aux questions d'actualit�.
" Le nombre de questions d'actualit� est limit� � une par groupe et par s�ance et une pour l'ensemble des �lus non inscrits. Les questions d'actualit� sont d�pos�es le jour de la s�ance avant midi pour �tre examin�es dans l'apr�s-midi et ces questions doivent porter sur un sujet ayant trait exclusivement � un probl�me d'actualit�.
Elles ne peuvent porter sur un sujet faisant l'objet d'une question orale inscrite � l'ordre du jour de la m�me s�ance. "
Il est enfin pr�cis� que " la dur�e de l'�nonc� de la question et celle de la r�ponse donn�e ne peuvent d�passer cinq minutes et qu'aucune intervention ni r�plique ne sont admises. "
Je vous pr�cise, mes chers coll�gues, qu'� l'avenir il sera strictement fait application de cet article 31 pour le d�p�t des questions d'actualit�.
Je donne la parole � Mme COUDERC pour r�pondre aux intervenants.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je vais effectivement r�pondre � tous les intervenants qui se sont exprim�s sur cette affaire.
Je commencerai, Monsieur le Maire, par rappeler les �tapes de la proc�dures qui sont importantes, puisque le Tribunal administratif de Paris avait, par jugement du 4 juillet 1991, consid�r� que la proc�dure d'institution du secteur de plan de masse Valmy-R�collets avait �t� conduite de mani�re ill�gale, la modification du P.O.S. ayant �t� men�e de fa�on concomitante avec la r�vision de celui-ci.
Il a donc �t� d�cid� de supprimer le secteur de plan-masse et d'int�grer les emprises concern�es dans les zones U.M. du P.O.S.
Apr�s enqu�te publique, le Conseil de Paris a approuv� cette d�lib�ration le 17 mai 1993. Etait pr�vue en particulier l'inclusion du jardin public en zone N. D., sa superficie �tant port�e � 16.500 m�tres carr�s.
Les projets qui ont �t� autoris�s sur les emprises demeur�es constructibles �taient conformes aux dispositions du P.O.S. approuv�.
Il est donc exact, comme l'indiquent les auteurs des diff�rentes questions, que la soci�t� S.I.N.V.I.M. s'est vu octroyer pour le compte de l'Assistance publique un permis de construire en date du 22 f�vrier 1994 qui a �t� prorog� jusqu'au 20 f�vrier 1997 pour un an, � la demande de son b�n�ficiaire.
Ce permis de construire porte sur la r�alisation de cinq b�timents de un � six �tages � usage d'habitation, de commerce et de stationnement. Ces 74 logements, destin�s au logement du personnel soignant de l'Assistance publique-H�pitaux de Paris, ont suscit� d�s l'origine des r�serves locales.
Sur la base des nouvelles orientations approuv�es par le Conseil de Paris en mati�re d'urbanisme, des contacts avaient �t� pris � l'initiative du Maire d�s l'�t�, avec le ma�tre d'ouvrage, pour r�examiner ce projet dans un esprit de concertation et d'apaisement.
Toutefois, le 11 f�vrier 1997, le chantier connaissait un d�but de mise en oeuvre, alors m�me que ces discussions n'avaient pas abouti. Le Maire de Paris a donc imm�diatement demand� � l'Assistance publique-H�pitaux de Paris et � la S.I.N.V.I.M. l'arr�t imm�diat de celui-ci afin de proc�der � un r�examen de l'op�ration d'ensemble qui interviendra dans un d�lai maximum de deux mois et tiendra compte, je tiens � le r�affirmer, des nouvelles orientations en mati�re d'urbanisme et de la volont� d'am�liorer le cadre de vie des Parisiens.
D�s le lendemain de ce jour que je rappelais, � savoir le 12 f�vrier 1997, les repr�sentants de l'Assistance publique-H�pitaux de Paris et de la Ville de Paris se sont r�unis pour proc�der � l'examen des diff�rentes solutions qui pourraient intervenir dans cette affaire.
Le calendrier des r�unions de concertation, puisqu'il nous est demand�, avec les associations locales et bien entendu la Mairie d'arrondissement, comme l'a soulign� le Maire de Paris, pourra �tre annonc� tr�s rapidement, dans un d�lai maximum de deux mois. En effet, il s'agit, rappelons-le, d'une affaire particuli�rement complexe qui sera trait�e sous l'�gide de la Ville, avec deux entit�s ext�rieures � celle-ci, � savoir l'Assistance publique et la soci�t� S.I.N.V.I.M.
Bien entendu dans le cadre de ces concertations, les �lus locaux et les associations locales seront sollicit�s ; aucune d�cision d�finitive ne sera prise avant cette phase de concertation.
Quant au couvent des R�collets, car je crois que tout � l'heure, c'est Mme SILHOUETTE qui l'�voquait, je confirme qu'il appartient � l'Etat depuis 1984. Apr�s avoir abrit� un hospice, puis un h�pital militaire, il devait recevoir en dernier lieu, � la connaissance de la Ville, l'�cole d'Architecture de Paris. Le projet a �t� abandonn�.
M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, avait �t� interrog� � plusieurs reprises sur la destination que l'Etat envisageait de donner � l'�difice.
La Ville n'a pas re�u de r�ponse � ce jour ; il sera donc � nouveau demand� � l'Etat de faire part de ses r�flexions sur le devenir de cet ensemble immobilier.
Je pense ainsi, Monsieur le Maire, avoir r�pondu � l'ensemble des questions pos�es par les intervenants.
Je vous remercie.