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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec le Centre International d'Action Culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau, 17, rue René Boulanger (10e) en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'Ecole de mimodrame Marcel Marceau en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association Centre International d'Action Culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau dont le si�ge social est situ� 17, rue Ren� Boulanger (10e).
Art. 2.- Une subvention de 340.000 euros est attribu�e au Centre International d'Action Culturelle de Mimodrame de Paris Marcel Marceau, pour lui permettre de r�aliser les objectifs pr�cis�s dans la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Mai 2004
Déliberation
2004 DAC 58
Conseil municipal
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