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Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 33.630,43 euros � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation
des b�n�ficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
Euros
Mme Madeleine ANGELIER 23 avril 1999 1.703,00
AXA Assurances IARD Mutuelle d�ment subrog�e
dans les droits de son assur�e Mme Christel PORTESSENY
28 juillet 2003 1.317,20
M. Rabah BOUCHAOUR 22 octobre 2001 2.464,68
Cabinet LELLOUCHE AGT Generali d�ment subrog�
dans les droits de son assur�e la soci�t� Argos Technologie
1 juillet 2003 4.801,75
Mme Fran�oise COLAS 13 d�cembre 2003 670,87
Mme Isabelle CUMONT 7 septembre 2002 528,08
Mme Flavie DELSUC 14 d�cembre 2002 5.011,37
M. Andr� de SPOELBERCH 18 d�cembre 2002 2.900,75
Mme Odile GARAUD 16 janvier 2004 68,38
M. Guy GILBERT 26 janvier 2004 80,48
M.A.C.I.F. IDF d�ment subrog�e dans les droits de son assur� M. Philippe HEDIN 14 janvier 2003 1.785,00
M.A.C.I.F. IDF d�ment subrog�e dans les droits de son assur� M. Jean-Pierre HUARD 5 f�vrier 2003 564,39
M. Jean-Pierre HUARD 5 f�vrier 2003 182,00
Soci�t� des Transports PECH 16�septembre�2003 6.761,05
Soci�t� SECOM 22 ao�t 2002 2.791,43
M. Alain STRUGEN 23 octobre 2002 2.000,00

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l'ann�e 2004.

Mai 2004
Déliberation
2004 DVD 186
Conseil municipal
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