D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le v?u adopt� le 26 avril 2004 par le Conseil du 14e arrondissement concernant la revalorisation des aides au logement.
L'application des mesures d'aide au logement annonc�es par le Gouvernement d�but mars 2004 accentuera la fragilisation des familles modestes au lieu de mieux les soutenir. Il s'agit de la revalorisation annuelle des aides personnelles au logement accompagn�e d'un paquet de mesures d'�conomie. Le Gouvernement a pr�vu pour 2004 une participation de l'Etat � la hauteur de 5 milliards d'euros aux aides personnelles au logement, ce qui repr�sente une r�duction de 3,4 % de sa dotation par rapport � 2003.
Les acteurs du logement et de l'insertion, comme la Conf�d�ration Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et de nombreux syndicats et associations, ont vivement r�agi contre les projets de d�crets du Gouvernement. Ainsi, le Conseil National de l'Habitat et le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), qui doivent �tre consult�s pour avis par le Gouvernement, ont rendu un avis d�favorable le 2 mars 2004.
Une �tude de l'INSEE r�v�le qu'entre 1988 et 2002 les loyers des m�nages � bas revenus ont augment� plus que ceux des autres locataires. Malgr� l'amortissement partiel de ces hausses par les aides au logement, le pourcentage du loyer dans les revenus de ces m�nages est pass� de 13 % en 1998 � 16 % en 2002. Sur quatre ans, cela signifie pour ces foyers une forte augmentation.
La revalorisation des aides personnelles au logement doit intervenir chaque ann�e le 1er juillet pour compenser l'augmentation des loyers et du co�t de la vie en g�n�ral. En 2002, cette revalorisation n'a eu lieu qu'au 1er septembre et pour 2003, elle vient juste d'�tre annonc�e avec 8 mois de retard. Elle sera toutefois r�troactive.
Les aides personnelles sont calcul�es en mettant en relation trois facteurs d'un foyer : le nombre de personnes, les ressources et les frais locatifs (loyer plus charges). Si l'effort de logement est trop lourd par rapport au budget d'un m�nage, l'aide est accord�e.
Fin d�cembre 2003, nous comptions en France m�tropolitaine 5.640.126 b�n�ficiaires des aides personnelles au logement, dont 887.309 en Ile-de-France et 219.716 � Paris. Ces aides sont donc accord�es � une partie importante de la population fran�aise fluctuant autour de dix pour cent. A Paris, 9,8 % des 2.147.857 habitants y ont droit.
Le Gouvernement propose de r��valuer les plafonds de loyers, qui servent au calcul des aides personnelles, de 1,2 % (2,5 % en Ile-de-France). Les acteurs du logement consid�rent que cette hausse est insuffisante et trouvent inacceptable que le forfait de charges, le deuxi�me param�tre des frais locatifs, ne sera pas r�actualis�.
Ils r�clament une indexation des loyers plafonds des aides personnelles par r�f�rence � l'indice servant � l'indexation des loyers, la revalorisation du forfait de charges et une compensation des effets n�gatifs du retard.
Parmi les mesures d'�conomie du Gouvernement figurent la r�duction des prestations pour les personnes nouvellement au ch�mage avec un d�lai d'attente de l'aide de deux mois au lieu d'un, pour les retrait�s ayant �lev� trois enfants, pour les foyers ayant des frais de garde pour des enfants de moins de sept ans, ainsi que l'augmentation drastique du seuil mensuel qui entra�ne le non-versement de l'aide. Actuellement, une aide en dessous de 15 euros n'est pas vers�e. Le nouveau seuil sera de 24 euros, ce qui exclura de nombreux m�nages du dispositif d'aide. Les acteurs du logement et de l'insertion r�clament l'abandon de ces mesures d'�conomie.
Comment, le Gouvernement, peut-il justifier ces mesures qui accentuent le retrait de l'Etat au niveau de la solidarit� nationale ?
Dans un contexte social, o� le ch�mage et la pr�carit� progressent, o� les chiffres nous prouvent que la pauvret� s'�tend en France, qu'elle touche directement 1 million d'enfants, le bon sens devrait dicter une politique sociale plus pr�voyante.
De toute �vidence, une revalorisation insuffisante des aides au logement et les mesures d'�conomie toucheront ceux qui sont d�j� en difficult�.
Pour ces raisons, et sur la proposition de Mme Marie-Th�r�se ATALLAH, MM. Jacques DAGUENET, Pierre CASTAGNOU et l'ensemble des �lus du groupe "Les Verts", du groupe communiste et du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le v?u :

Que M. le Maire de Paris intervienne aupr�s du Minist�re de l'�quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du Minist�re de la Sant� et des Affaires Sociales pour r�clamer une revalorisation des aides personnelles au logement en concertation avec les acteurs nationaux du logement et de l'insertion et de renoncer aux mesures d'�conomie.