D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � un appel d'offres ouvert pour le contr�le de l'�tat des portiques et potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux � messages variables install�s sur le boulevard p�riph�rique et ses �changeurs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics, relative au contr�le de l'�tat des portiques et potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux � messages variables install�s sur le boulevard p�riph�rique et ses �changeurs.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� qui en r�sultera avec l'entreprise retenue par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offre d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits mis � la disposition de la direction de la voirie et des d�placements notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821 comptes de provision 61000-1-99-004, 91000-2-99-002 et 95000-4-99-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de 2004 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.