D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants et R. 311-7 et R. 311-9 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris appel� Plan local d'urbanisme par la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000, dite loi "Solidarit� et Renouvellement urbains" ;
Vu la loi n� 2003-590 du 2 juillet 2003 dite loi "Urbanisme et Habitat" ;
Vu la d�lib�ration 2003 DAUC 5-2� du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date des 24 et 25 f�vrier 2003, modifiant l'acte de cr�ation de la Zone d'am�nagement concert� "Porte des Lilas" (19e et 20e) ;
Vu l'�tude d'impact modifi�e ;
Vu la d�lib�ration 1994 DAUC 14-1� du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date du 28 f�vrier 1994, approuvant apr�s enqu�te le Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Porte des Lilas" ;
Vu la d�lib�ration 1994 DAUC 14-2� du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date du 28 f�vrier 1994, approuvant le Programme des �quipements publics de la Zone d'am�nagement concert� "Porte des Lilas" ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 44-1�, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la modification du Plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire de la Z.A.C. "Porte des Lilas" ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 44-2�, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le dossier de r�alisation modifi� de la Z.A.C. "Porte des Lilas" ;
Vu le dossier de r�alisation modifi� de la Z.A.C. "Porte des Lilas" tel qu'il est annex� � la pr�sente d�lib�ration et comprenant les documents suivants :
- le projet de programme des �quipements publics � r�aliser dans la zone ;
- le projet de programme global des constructions � r�aliser dans la zone ;
- les modalit�s pr�visionnelles de financement de l'op�ration �chelonn�es dans le temps ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 avril 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le dossier de r�alisation modifi� de la Z.A.C. "Porte des Lilas" (19e et 20e) tel qu'il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin municipal officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.