D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire adh�rer la Ville de Paris au "R�seau Polis", association internationale sans but lucratif, dont le si�ge social est � Bruxelles, 6 rond-point Schuman - bo�te 8 - 1040 Bruxelles (n� d'identification 5383/97 - 1000 Bruxelles) et de r�gler la cotisation annuelle correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet d'adh�sion de la Ville de Paris au "R�seau Polis" est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � r�gler la cotisation annuelle au "R�seau Polis", association internationale sans but lucratif.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 et les exercices suivants au chapitre 011, article 6281, rubrique 820, sous r�serve de la d�cision de financement.