D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mai 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 avril 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de transport en autocars d'enfants vers les piscines dans le cadre de l'initiation des �l�ves des �coles �l�mentaires � la natation, et vers des centres d'initiation sportive, des �coles municipales des sports, des ateliers bleus sportifs et des centres scolaires sportifs dans le cadre des activit�s p�riscolaires g�r�es par la Direction de la Jeunesse et des Sports et lui demande l'autorisation de signer les march�s de service correspondants ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� d'appel d'offres ouvert pour le transport en autocars d'enfants vers les piscines dans le cadre de l'initiation des �l�ves des �coles �l�mentaires � la natation, et vers des centres d'initiation sportive, des �coles municipales des sports, des ateliers bleus sportifs et des centres scolaires sportifs dans le cadre des activit�s p�riscolaires g�r�es par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2.- Il est propos� la r�alisation de ces prestations en lan�ant un appel d'offres ouvert europ�en. Ce march� fractionn� � bon de commandes pour la location d'autocars en six lots sera soumis aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des March�s Publics, issu du d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'une telle d�cision, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits de Fonctionnement de la Ville de Paris, Fonction 252, "sport scolaire", Nature 6247 "transports collectifs" pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007.